DEVIS ET ATTESTATIONS

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par SAFORE au client, ainsi qu’un programme formation comportant l’ensemble des éléments d’informations attendus, conformément à l’article 5 de la loi du 5 mars 2014.

Un exemplaire du devis dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « bon pour accord » doit être retourné à SAFORE par tout moyen à la convenance du Client (courrier postal, mail).

A réception du « bon pour accord », une convention de formation est établie en double exemplaire (exemplaire client et exemplaire SAFORE) entre SAFORE et le client, ou l’OPCO, accompagnée du calendrier de formation.

A l’issue de la Formation, SAFORE remet une attestation de fin de formation (individuelle et nominative) à chaque stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, SAFORE lui fait parvenir un exemplaire de l’attestation, accompagné de la facture et des feuilles d’émargement.

OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE

Dans le cadre de ses prestations de Formation, SAFORE est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-vis de ses clients ou de ses stagiaires. SAFORE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes à SAFORE, les incendies, l’interruption des télécommunications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de SAFORE.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques utilisés par SAFORE pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

CONFIDENTIALITE ET COMMUNICATION

SAFORE, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation.

PROTECTION ET ACCES AUX INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

Le client s’engage à informer chaque stagiaire que :

• Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de SAFORE.
• Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les conditions générales de vente détaillées dans le présent document sont régies par le droit français.  En cas de litiges survenant entre le client et SAFORE à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux seront seuls compétents  pour régler le litige.